Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAIN GERSOIS DU TERROIR <<DE NOTRE TERRE A VOTRE TABLE>>
Numéro de dépôt :
3989639
Date de dépôt :
13/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PAIN GERSOIS DU TERROIR <<DE NOTRE TERRE A VOTRE TABLE>>
Déposée par voie électronique le 13 mars 2013 par l'association loi 1901 pour la promotion du pain du terroir gersois et monsieur eric bourrec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAIN GERSOIS DU TERROIR <<DE NOTRE TERRE A VOTRE TABLE>> »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
pour la promotion du pain du terroir gersois a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612433 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12